Zeno, qu'est-ce que la CS3D exactement ?

Zeno Callens :
La Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D) est une directive européenne qui oblige les entreprises à assumer la responsabilité des impacts sociaux et environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur. Cela signifie qu'elles doivent identifier, prévenir et atténuer de manière proactive les risques et les effets négatifs sur les personnes et l’environnement.

La CS3D se concentre sur des thématiques telles que les droits de l’homme, les conditions de travail et la protection de l’environnement, avec pour objectif de promouvoir des pratiques commerciales justes et durables en Europe et au-delà.

Quelles entreprises sont concernées par la CS3D ?

Zeno Callens :
Les grandes entreprises européennes à responsabilité limitée et les groupements d’entreprises qui remplissent les critères suivants :

• Plus de 1 000 employés

• Un chiffre d’affaires net supérieur à 450 millions d’euros dans le monde

Les grandes entreprises non européennes dont le chiffre d’affaires net est supérieur à 450 millions d’euros dans l’Union européenne sont également concernées.
La directive inclut des dispositions visant à faciliter la conformité et à limiter la charge pour les entreprises, tant celles directement concernées que celles impliquées dans la chaîne de valeur.

Les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises ne sont pas directement soumises aux obligations de la CS3D. Toutefois, la directive prévoit des mesures de soutien et de protection pour ces entreprises, qui peuvent être indirectement affectées en tant que partenaires commerciaux dans les chaînes de valeur.

Quand la CS3D entrera-t-elle en vigueur ?

Zeno Callens :
Les États membres doivent transposer la directive en droit national avant le 26 juillet 2026 et soumettre les textes pertinents à la Commission européenne.
Un an plus tard, les règles commenceront à s’appliquer progressivement aux premières entreprises concernées, selon un calendrier de mise en œuvre échelonné. L’application complète de la directive est prévue pour le 26 juillet 2029.

Les entreprises ont tout intérêt à commencer dès maintenant leur préparation afin de se conformer aux obligations et de gérer efficacement les risques liés au développement durable.

Quelles sont les principales obligations de la CS3D ?

Zeno Callens :
Cette directive impose aux entreprises un devoir de vigilance, ce qui signifie qu’elles doivent identifier et traiter les effets négatifs potentiels et réels sur les droits de l’homme et l’environnement. Cela concerne leurs propres activités, celles de leurs filiales, ainsi que, lorsqu’elles y sont liées, celles de leurs partenaires commerciaux dans la chaîne de valeur.

En outre, la directive exige des grandes entreprises qu’elles établissent et mettent en œuvre un plan de transition pour l’atténuation du changement climatique. Ce plan doit être aligné sur l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, conformément à l’Accord de Paris et aux objectifs intermédiaires fixés par la loi européenne sur le climat.

Quelle est l'importance de la CS3D pour les entreprises ?

Zeno Callens :
L’harmonisation des cadres juridiques au sein de l’Union européenne renforce la sécurité juridique et garantit des conditions de concurrence équitables pour les entreprises. Cela accroît la confiance des clients et l’engagement des employés.

Les entreprises bénéficieront d’une meilleure visibilité sur leur impact négatif en matière de droits de l’homme et d’environnement, réduisant ainsi les risques de responsabilité juridique. Une gestion plus efficace des risques permettra également aux entreprises de devenir plus résilientes et compétitives.

Une politique de durabilité plus forte rendra les entreprises plus attractives pour les talents, les investisseurs axés sur la durabilité et les institutions publiques dans le cadre des marchés publics. Elle favorisera également l’innovation et facilitera l’accès aux financements.

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à la CS3D ?

Zeno Callens :
La première étape consiste à réaliser une analyse des écarts afin d’évaluer dans quelle mesure les processus existants sont conformes aux exigences de la CS3D. Ensuite, les entreprises doivent mettre en place un cadre de diligence raisonnable et développer les compétences internes nécessaires pour intégrer la durabilité de manière systématique dans leur stratégie d’entreprise.

Chez Sustinera, nous accompagnons les entreprises à chaque étape de ce processus. Nous aidons à identifier les risques, à élaborer des politiques adaptées et à mettre en place des outils de suivi et de reporting.

Où les entreprises peuvent-elles trouver plus d’informations sur la CS3D ?

Zeno Callens :
Des informations détaillées sur la CS3D sont disponibles sur le site de la Commission européenne, qui publie les dernières mises à jour et directives. Chez Sustinera, nous sommes prêts à aider les entreprises avec un accompagnement stratégique et pratique pour assurer leur conformité et atteindre leurs objectifs en matière de durabilité.