Que représente le CBAM pour les entreprises ?

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Kris Verbeeck :

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est une mesure européenne qui garantit que les produits importés supportent les mêmes coûts carbone que les produits fabriqués au sein de l’UE.

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Kris, qu’est-ce que le CBAM exactement ?

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Kris Verbeeck :

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est un instrument de l’Union européenne conçu pour prévenir les fuites de carbone.

 

Celles-ci se produisent lorsque des entreprises délocalisent leur production vers des pays appliquéant des règlementations climatiques moins strictes, ce qui compromet l’efficacité de la politique climatique européenne. Le CBAM impose un prix carbone à certains biens importés en fonction de leurs émissions de CO₂.

 

Les importateurs doivent déclarer les émissions liées à leurs produits et acheter des certificats correspondant à ces émissions.

La mesure est étroitement liée au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) et garantit que les producteurs européens et non européens supportent un coût carbone comparable.

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Quelles entreprises sont soumises au CBAM ?

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Kris Verbeeck :

Le CBAM s’applique aux entreprises qui importent certains biens à forte intensité carbone dans l’Union européenne. Dans un premier temps, les secteurs concernés sont :

• Le ciment,

• Le fer et l’acier,

• L’aluminium,

• Les engrais,

• L’électricité,

• L’hydrogène.

 

Toute entreprise important ces biens dans l’UE est responsable des obligations CBAM, quelle que soit sa taille. Cela signifie que les PME qui importent peuvent également être soumises à la réglementation.

 

Depuis octobre 2023, le CBAM est en phase transitoire, durant laquelle les entreprises sonttenues de déclarer trimestriellement les émissions intégrées de leurs importations, sans obligations financières pour l’instant. À partir de 2026 débutera la phase définitive, au cours de laquelle les importateurs devront acheter des certificats CBAM.

Quel est l’objectif du CBAM ?

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Kris Verbeeck :

L’objectif principal du CBAM est de prévenir les fuites de carbone et de protéger la compétitivité des entreprises européennes soumises au SEQE-UE.

 

De plus, le CBAM incite les producteurs hors UE à rendre leurs processus de production plus durables, car les produits à forte intensité carbone deviennent plus coûteux lors de leurimportation dans l’UE.

 

Ainsi, le CBAM contribue à la réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre et soutient l’ambition européenne de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050.

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Quelles obligations de déclaration les entreprises doivent-elles respecter ?

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Kris Verbeeck :

Pendant la période transitoire (2023–2025), les importateurs doivent déclarer trimestriellement :

• La quantité de marchandises importées,

• Les émissions directes et – le cas échéant – indirectes liées à la production,

• Les prix carbone éventuellement déjà payés dans le pays d’origine.

 

À partir de 2026, les entreprises devront soumettre des déclarations CBAM annuelles et acheter des certificats CBAM sur la base des émissions déclarées.

 

Le calcul des émissions doit être effectué conformément aux méthodologies établies par la Commission européenne, avec un passage progressif des valeurs par défaut aux données d’émissions réelles des fournisseurs.

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Comment les entreprises peuvent-elles se préparer au CBAM ?

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Kris Verbeeck :

Les entreprises peuvent se préparer au CBAM en commençant par déterminer si et dans quelle mesure elles relèvent du régime, notamment en analysant leurs flux d’importation et les produits concernés.

 

Il est ensuite essentiel de collaborer avec les fournisseurs pour collecter des données d’émissions fiables. Cela nécessite souvent de nouveaux processus, systèmes et arrangementscontractuels au sein de la chaîne de valeur.

 

Il est également important de définir clairement les responsabilités internes et de mettre en place des processus de déclaration conformes aux exigences du CBAM.

 

Enfin, les entreprises peuvent envisager stratégiquement des fournisseurs alternatifs, des optimisations de production ou des initiatives de décarbonisation afin de limiter les coûts futurs et de rester compétitives.

Où les entreprises peuvent-elles trouver plus d’informations sur le CBAM ?

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Kris Verbeeck :

De plus amples informations sur le CBAM sont disponibles sur le site de la Commission européenne, où sont également publiés des lignes directrices, des méthodologies et des guides pratiques.

 

Par ailleurs, le registre de transition CBAM européen offre un soutien pour la déclaration pendant la période transitoire. Bien entendu, nous sommes disponibles chez Sustinera pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre et l’impact stratégique du CBAM.